Mentions légales et politique de confidentialité

1.- Introduction.

Le but de ces Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité, est d’informer les utilisateurs de ce site web (ci-après le « Site») sur les conditions d’utilisation, de confidentialité et de protection des données personnelles, pour qu’ils puissent ainsi décider, de manière libre et volontaire, s’ils désirent fournir les données personnelles pouvant être demandées pour l’accès aux services offerts.

2.- Propriétaire du Site www.odier-excursions.ch:

Entreprise : ODIER EXCURSIONS SA.

Adresse : Chemin des Aulx 9, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse.

Identification entreprise : CHE-103.229.172.  

Courriel : info@odier-excursions.ch

3.- Conditions d’utilisation

En navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions et toutes autres réglementations applicables.

Il est formellement interdit d’utiliser ce Site à des fins frauduleuses, ou de réaliser toute action pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits d’ODIER. En cas de violation de ces conditions d’utilisation, o de soupçon raisonnable dans ce sens, ODIER pourra limiter, interrompre ou interdire l’accès au Site, en prenant toute mesure convenable.

4.- Responsabilité

Toute information publiée sur le Site qui aurait été manipulée ou introduite par une tierce personne ne saurait engager la responsabilité d’ODIER.

ODIER ne saurait être tenue responsable du contenu, activités commerciales, produits et services divers proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés directement ou indirectement. Sauf indication contraire, la finalité de l’affichage de liens hypertexte sur le Site est purement informative, et ne constitue en aucun cas de suggestion, invitation ou recommandation de visiter ces liens. Les liens hypertexte n’impliquent aucune relation entre ODIER et les particuliers ou entreprises accédant à des sites web tiers par ces liens. ODIER se réserve le droit de retirer à tout moment les liens affichés sur le Site.

ODIER fournit ses services de manière continue et fait de son mieux pour leur réalisation optimale. ODIER ne peut être tenu responsable de tous dommages du fait du manque de disponibilité et/ou de continuité dans le fonctionnement du Site. ODIER fera cependant ses meilleurs efforts pour rétablir les services en cas de problème technique.

5.- Protection des Données

5.1. Responsable du Traitement

Les données personnelles collectées seront susceptibles d’être traitées par ODIER, société à responsabilité limitée (numéro d’entreprise CHE-103.229.172), adresse Chemin des Aulx 9, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, courriel info@odier-excursions.ch, en qualité de Responsable du Traitement.

L’utilisateur est susceptible de communiquer volontairement ses données personnelles par différents moyens, notamment en remplissant des formulaires de collecte inclus dans diverses sections du Site, ou au moyen des courriels habilités à cet effet. La communication de données personnelle au moyen de formulaires et de courriels suppose l’acceptation et le consentement de l’utilisateur pour le traitement des données conformément à ces conditions.

5.2. Finalité du traitement des données personnelles

Les données sont principalement utilisées pour :

  1. Pouvoir contacter l’utilisateur,
  2. Traiter les consultations, demandes ou réclamations des utilisateurs,
  3. Réaliser des activités de gestion,
  4. Traiter les demandes de devis reçues par cette voie,
  5. La réservation et l’achat de billets, cartes de transport et/ou autres services,
  6. Communiquer par voie électronique, applications mobiles (notifications push), ou autres moyens prévus, des offres et promotions personnalisées d’ODIER ou tiers pouvant intéresser l’utilisateur,
  7. Offrir des prestations supplémentaires, des nouveaux services destinés à améliorer l’expérience client,
  8. Faire des études statistiques des visites du Site et du comportement des utilisateurs,
  9. Recrutement,
  10. L’organisation de jeux concours, tirages au sort et promotions offertes par ODIER,
  11. Assurer la navigation Internet.

Pour le traitement de données à des fins promotionnelles ou publicitaires, l’utilisateur pourra donner son consentement en remplissant un formulaire de collecte, en suivant une procédure simple et gratuite. Le consentement pourra être retiré à tout moment et gratuitement.

5.3. Légitimation

Les traitements sont légitimés par une base juridique : le contrat de transport, le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime d’ODIER.

5.4. Destinataires des données personnelles

Les données collectées seront communiquées à l’entreprise prestataire du service de transport recruté par l’utilisateur. Les destinataires devront garantir la confidentialité et utiliser les données conformément aux finalités des traitements. Les données ne seront pas fournies à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

5.5. Droits des personnes concernées.

La personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression de ses données, ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement et à la transmission des données personnelles. Ces droits s’exercent auprès d’ODIER EXCURSIONS SA, en formulant une demande par email : info@odier-excursions.ch, ou par courrier :Chemin des Aulx 9, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité valable pour établir son identité, et en précisant le droit exercé par l’utilisateur.

Toute personne concernée pourra retirer l’autorisation à tout moment postérieur, conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur.

La personne concernée pourra adresser toute réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Bern (www.edoeb.admin.ch). L’utilisateur sera en tous cas responsable de l’exactitude des données fournies, et ODIER pourra refuser la prestation de services, et prendre toutes autres mesures ou actions légales à l’encontre de tout utilisateur ayant communiqué de fausses informations. L’utilisateur est tenu de communiquer toute modification des données personnelles.

5.6. Durée de conservation des données.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux durées imposées par les lois applicables en vigueur. Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et/ou commerciale avec l’utilisateur et tant que ce dernier n’exerce pas les droits de suppression et/ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données seront dûment bloquées, sans être utilisées, pendant le temps nécessaire pour la réalisation ou la défense de réclamations, ou tant qu’une responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle pourra être engagée, requérant une récupération des données.

ODIER appliquera les réglementations en vigueur par rapport à la suppression de données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux finalités ayant justifié leur collecte, en les bloquant, afin de pouvoir faire face aux possibles responsabilités dérivant du traitement des données, seulement pendant les délais de prescription desdites responsabilités. Une fois les délais passés, les données seront définitivement éliminées d’une manière sûre.

5.7. Information recueillie lors de la visite du Site.

Nous collectons et traitons une information personnelle limitée et réalisons des statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs visitant le Site. L’information pourra être fournie par l’utilisateur ou collectée lors de sa navigation sur le Site. L’information recueillie inclut l’adresse IP du dispositif utilisé, le programme de navigation, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite, le site web par lequel l’utilisateur a eu accès, ainsi que l’information sur l’utilisation du Site.

Cette information est utilisée afin de connaître le temps du chargement du Site, son utilisation, le nombre de visites et les renseignements les plus consultés par l’utilisateur. Cette information permet de vérifier que le Site fonctionne correctement et de détecter toute défaillance ou erreur, à les résoudre et à améliorer la performance du Site, et offrir un service optimal aux utilisateurs.

Nous recueillons des données d’utilisation et de navigation à des fins statistiques et publicitaires, de contrôle de l’utilisation du Site, ainsi que pour mieux connaître les intérêts des utilisateurs.

5.8. Mineurs

Les enfants de moins de 16 ans ne devront envoyer aucune information personnelle sans l’accord de leurs parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. ODIER ne peut être tenu responsable des informations personnelles envoyées par les enfants de moins de 16 ans sans l’autorisation correspondante.

5.9. Mesures de sécurité.

ODIER a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis par la réglementation en vigueur, au regard du type de donnée traitée, et a mis en œuvre des mesures techniques supplémentaires pour empêcher toute altération, perte, traitement ou accès non autorisés aux données personnelles fournies. ODIER garantit avoir adopté les mesures de sécurité utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données remises par Internet. C’est pourquoi le protocole de sécurisation Secure Socket Layer (SSL) est employé, un système qui permet de crypter l’information et de la protéger contre des interceptions. Le serveur d’ODIER est certifié, de sorte que son navigateur peut confirmer l’identité d’ODIER avant l’envoi de toute communication. Ce certificat garantit l’identité de l’ordinateur destinataire des données. Il peut reconnaître que la sécurité SSL est en état de fonctionnement au moyen de l’affichage d’un petit cadenas dans la barre d’adresse. Si on clique sur le cadenas, un certificat sera affiché et associé à la connexion de sécurité. L’utilisateur doit cependant savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas insurmontables.

5.10. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur le navigateur utilisé par l’utilisateur, pour que le serveur reconnaisse le navigateur. Cette information permet de reconnaître l’utilisateur particulier et de mémoriser les préférences personnelles, ainsi que des informations techniques telles que des visites à certains sites.

Les utilisateurs voulant désactiver les cookies ou être informés avant que ceux-ci ne soient installés dans le navigateur, peuvent les gérer. Pour plus d’information veuillez consulter notre politique de cookies.

6.- Sécurité des transactions

ODIER garantit un système de paiement sécurisé et confidentiel. Les données de la carte bancaire utilisée sont transmises de manière cryptée grâce le protocole sécurisé SSL, qui assure le secret de la communication.

Afin de garantir la sécurité des transactions réalisées sur le Site, ODIER a incorporé en tant que procédure de contrôle, la vérification et la gestion préalable de l’information fournie sur la carte bancaire. ODIER se réserve la possibilité de refuser un achat de billets si le paiement par carte n’est pas réalisé par son propriétaire, ou si celle-ci a été obtenue de manière frauduleuse ou utilisée à des fins frauduleuses nuisant à son propriétaire, à ODIER ou à un tiers.

Les services de sécurité peuvent réaliser toute demande au courriel : info@odier-excursions.ch

De plus, les fournisseurs ou émetteurs de modes de paiement utilisés peuvent adopter d’autres mesures anti-fraude incluant le refus de certaines opérations. ODIER ne peut être tenu responsable des dommages causés du fait des politiques des fournisseurs ou émetteurs de modes de paiement.

L’utilisation de modes de paiement dont le propriétaire est un tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation expresse dudit tiers. La preuve de l’autorisation correspond à l’utilisateur, et ce dernier assumer les dommages pouvant être produits à ODIER.

7.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus, éléments, mises en page et applications du Site, quel que soient leur format et caractéristiques, et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle en découlant, appartiennent à ODIER, et sont protégés par les réglementations de propriété intellectuelle applicables. Ledit contenu ne pourra faire l’objet d’exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession, transformation ou autre processus de diffusion n’ayant pas été autorisée au préalable. ODIER se réserve l’exercice de toute action légale à l’encontre des personnes ayant violé lesdits droits.

8.- Modifications

ODIER se réserve le droit de modifier ces conditions et la politique de confidentialité pour son adaptation aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ou du fait d’un changement d’activité ou de stratégie commerciale d’ODIER ou de ses sociétés liées. Ainsi, il est vivement conseillé de parcourir lesdites conditions lors de la visite du Site. Toutefois, les relations avec les utilisateurs seront régies par les réglementations en vigueur au moment de la visite du Site.

ODIER met à disposition des utilisateurs les moyens suffisants pour qu’ils puissent accéder au préalable aux informations légales et à la politique de confidentialité et de protection des données.

9.- Droit applicable et litiges

Toutes controverses ou questions dérivant des présentes conditions seront soumises au droit suisse. En cas de contentieux, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.

La nullité d’une des clauses contenues dans ces conditions entraînera le retrait ou le remplacement de ladite clause, mais n’affectera en aucun cas à la validité du reste des clauses.